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Défibrillateur dans boitier mural

Pourquoi equiper votre mairie et communes avec des Défibrillateurs ?

Les mairies doivent équiper leurs structures de défibrillateurs

Chaque mairie est tenue d’équiper ses locaux et les structures placées sous sa tutelle en défibrillateurs. En 2022, la législation concernant l'installation de défibrillateurs dans les ERP de catégorie 1, 2, 3 et 4 a été renforcée. Elle prévoit désormais des sanctions plus sévères, incluant des peines pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement en cas d'un non-respect du décret.

boitier défibrillateur

Les Mairies et collectivités entrent dans la catégorie des établissements recevant du public (ERP). À ce titre, elles sont dans l’obligation de prévoir l'achat et l’installation d’un défibrillateur dans leurs différents locaux. Gymnase, stade, théâtre, salle des fêtes, hôtel de ville, club de sport, etc., sont tout autant de lieux fortement fréquentés où l’assistance à personne en danger doit pouvoir être encouragée.

signalétique défibrillateur

Un défibrillateur est une machine mise à disposition pour que tout citoyen puisse secourir une victime d’arrêt cardiaque soudain, sans pour autant être médecin. Installer un défibrillateur en mairie et dans les collectivités participe à la sécurisation de la commune et de ses habitants.

Cardiopro contribue à cet effort national visant à abaisser le taux de mortalité suite à un arrêt cardiaque, en proposant aux Mairies, ERP et Entreprises des packs de location de défibrillateurs clé en main au prix de 39,00 € par mois.

Pourquoi choisir CardioPro pour l'achat ou la location d'un défibrillateur pour mairies et collectivités ?

défibrillateur automatique

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Garantie 8 ans

Livraison rapide et installation

Électrodes adultes et pédiatriques

Trousse de secours

Kit signalétique

Pack access

39

HT par mois

*Location de 60 mois - TVA à 20 %

Inclus tous les éléments ci-dessus

Assistant massage cardiaque

Support mural

Pack zen

49

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HT par mois

*TVA à 20 %

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Support mural

Zoom sur la législation sur le défibrillateur en mairie

défibrillateur dans une mairie

Zoom sur la législation sur le défibrillateur en mairie

Les mairies et les collectivités au sein d'une même ville gèrent souvent plusieurs établissements recevant du public (ERP). Ces établissements sont classés en catégories en fonction de leur capacité d'accueil :

  • Catégorie 1 : capacité de plus de 1 500 personnes.
  • Catégorie 2 : capacité de 701 à 1 500 personnes.
  • Catégorie 3 : capacité de 301 à 700 personnes.
  • Catégorie 4 : capacité allant jusqu'à 300 personnes.
  • Catégorie 5 : capacité inférieure aux seuils fixés pour la 5ème catégorie.

Chaque catégorie est soumise à des obligations d'équipement en défibrillateur. Depuis le 1er janvier 2020, tous les ERP des catégories 1 à 3 doivent obligatoirement être équipés d'un défibrillateur. Cette obligation a été étendue aux ERP de catégorie 4 depuis le 1er janvier 2021 et certains ERP de catégorie 5 ont rejoint la liste depuis le 1 er janvier 2022.

Il est important de noter que si une victime d'arrêt cardiaque survenant dans un ERP appartenant à la mairie ne survit pas, en l'absence de défibrillateur, ses ayants droit peuvent déposer une plainte pour homicide involontaire. Une telle procédure pénale pour "violation manifestement délibérée des règles de prudence" peut être sanctionnée par une peine de 5 ans d’emprisonnement et une amende de 75 000 €.

Où installer le défibrillateur dans votre entreprise ?

Pour placer un défibrillateur, il est essentiel de choisir un endroit ouvert, aisément accessible et avec beaucoup de passage. Un tel emplacement assure que le défibrillateur sera rapidement repéré et utilisé en cas d'urgence cardiaque, ce qui peut avoir un impact déterminant sur la survie de la victime. 

Comment installer le boitier de votre défibrillateur ?

L’installation d'un défibrillateur dépend du lieu où il sera mis et du boîtier qui le contiendra.

Dans le cas d'un boîtier mural interne, il suffit généralement de percer le mur et de le fixer le boîtier. En revanche, pour un boîtier mural externe, l'intervention d'un technicien électricien est nécessaire pour le raccordement au secteur électrique.

Mise en marche de votre défibrillateur

Pour mettre en service un DAE, insérez d'abord la batterie dans l'appareil, puis procédez aux branchements des électrodes. 

Ces étapes simples préparent le dispositif à une utilisation immédiate. En cas d’arrêt cardiaque, il suffira d'allumer le DAE et de positionner les électrodes sur la poitrine de la vicmairie

Comment équiper votre mairie ?

Famille marchant

Comment équiper votre mairie ?

Les élus ont la responsabilité de veiller à la mise en place de défibrillateurs au sein des établissements relevant de la mairie ou de la collectivité. Cette obligation, inhérente à la sécurité et à la prévention des risques, fait partie intégrante de leurs missions. 

Pour répondre en toute tranquillité à cette exigence légale, optez pour le pack clé en main de CardioPro.  Notre offre inclut tout le matériel nécessaire, un remplacement illimité en cas d’utilisation ou de panne, la livraison et l'installation des défibrillateurs. 

Cette solution complète peut répondre aux besoins spécifiques des collectivités et mairies en défibrillateurs, vous permettant ainsi de respecter vos obligations en matière d'équipement des ERP et d'assurer la sécurité de vos concitoyens.

Expertise et service complets

CardioPro met à votre disposition son expertise pour l'installation des défibrillateurs, la formation à leur utilisation et propose un avantage considérable : un remplacement illimité du matériel en cas de panne ou d'utilisation.

Installation optimale

CardioPro vous aide à choisir l’emplacement optimal pour votre défibrillateur tout en assurant une signalétique en conformité avec les règles. 

Il est à noter que si plusieurs ERP sont dans une même zone, il est envisageable d’installer un défibrillateur externe en commun.

Formation et suivi

Après l'installation du défibrillateur, l'équipe de CardioPro assure une formation rapide à son utilisation. De plus, un suivi du matériel est possible sur le court, moyen et long terme.

FAQ

Est-il obligatoire d'avoir un défibrillateur dans une commune ?

La présence de défibrillateurs est impérative dans divers lieux publics et établissements recevant du public (ERP) pour garantir une intervention rapide en cas d'urgence.

Les mairies, en tant qu'ERP, sont tenues de les installer dans leurs locaux, ainsi que dans les lieux relevant de leur responsabilité. Cette mesure contribue à la sécurité des habitants et du personnel municipal.

Équiper la commune en défibrillateurs, assortis d'une signalisation adéquate et d'une communication efficace, accroît significativement les chances de survie en cas d'arrêt cardio-respiratoire.

Où placer un défibrillateur ?

L'emplacement d'un défibrillateur est déterminant en cas d'urgence. Il doit être soigneusement choisi, privilégiant un lieu accessible, visible et fréquenté. Les zones de passage telles que les halls d'entrée, les couloirs centraux ou les espaces de rassemblement constituent des options judicieuses. Il peut également être judicieux de le placer à proximité d’un lieu où le risque d’accident cardiaque est élevé.

Pour une accessibilité optimale, le défibrillateur doit être placé à une hauteur d'environ 1,3 mètre.

En extérieur, il doit être protégé des intempéries et du soleil direct. Des boîtiers spéciaux doivent être utilisés pour assurer sa protection et sa visibilité.

Les mairies doivent-elles acheter ou louer leur DAE ?

Il n'y a pas d'obligation pour les mairies en ce qui concerne le choix entre l'achat ou la location de leur Défibrillateur Automatisé Externe (DAE). Cela dépend généralement de ses ressources, de sa politique d'investissement et de ses besoins spécifiques.

Certaines mairies peuvent préférer acheter un DAE pour une utilisation à long terme, tandis que d'autres peuvent opter pour la location afin de réduire les coûts initiaux.

Si une mairie a l’obligation de s’équiper en défibrillateurs ou d’équiper les établissements sous sa tutelle, elle doit évaluer ses besoins, ses contraintes et consulter des experts pour prendre la décision la plus appropriée.

La mairie est-elle responsable si le défibrillateur ne fonctionne pas ?

La responsabilité de la mairie en cas de non-fonctionnement d'un défibrillateur dépend de plusieurs facteurs. Conformément au code pénal, les mairies ont un devoir de secours envers leurs concitoyens et l'une de leurs missions essentielles est la prévention des risques. Cela inclut donc l'installation et la maintenance de défibrillateurs.

De ce fait, la responsabilité de la mairie peut être engagée si elle ne s'acquitte pas de la maintenance régulière du défibrillateur, comme l'exige l'obligation légale définie dans le décret n°2001-1154 du Code de la santé. En cas de non-fonctionnement dû à un défaut d'entretien, la mairie pourrait donc faire face à des conséquences juridiques, notamment si un individu en détresse cardiaque subissait un préjudice.

Nos produits sont sélectionnés sur des critères qualité et répondants aux normes en vigueur

Une permanence technique téléphonique 7 jours/7 est mise à votre disposition

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